Inscription et procédure
Procédure d'examen des variétés cultivées
L’obtenteur ou le mandataire peut demander l’inscription d’une nouvelle variété à la ‘Vlaamse Gewest’ ou à la région Wallonne:
| A la région Flamande: | A la région Wallonne |
|---|---|
Departement Landbouw en Visserij Ellipsgebouw - Koning Albert II-Laan 35, bus 40 - | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, DGA - Ressources naturelles et Environnement |
Procédure après inscription
L’obtenteur paie une rémunération annuelle pour la participation aux essais.
Les essais de Valeur Culturale et d’Utilisation (VCU) sont toujours réalisés au niveau national. Quand la demande d’inscription est acceptée dans une des régions, l’obtenteur envoie du matériel d’essais aux centres de recherche: ILVO – Eenheid Plant et le Département Production et Filières du CRA-W (Gembloux). Ces centres exécutent les essais VCU dans un réseau interrégional. Les essais VCU sont effectués à la demande de la ‘Vlaamse Gewest’ ou de ‘la Région Wallonne’.
Dans ces essais, les nouvelles variétés sont comparées à des variétés témoins dans un cycle d’essais d’au moins deux ans. Les variétés témoins sont choisies dans le catalogue actuel ; notamment parmi celles qui présentent les meilleures caractéristiques agronomiques. Après chaque année d’observation, un rapport présentant les résultats est rédigé. Ces rapports sont évalués par un groupe de travail interrégional.
Il y a 4 groupes de travail:
- plantes industrielles (betteraves sucrières, chicorée, lin textile, pommes de terres)
- maïs à ensiler, crucifères fourragères et betteraves fourragères
- graminées et légumineuses
- graines fourragères (inclus colza d’hiver, pois sec fourrager, féveroles et maïs grain)
Chaque groupe de travail est présidé par un professeur d’université et est composé des représentants des deux régions, des Départements qui font l’examen, des obtenteurs et leurs mandataires, des agriculteurs et des industries utilisatrices des produits agricoles. Ces groupes de travail communiquent leurs expériences au groupe de travail interrégional. Ce groupe donne un conseil au Ministre de la Région où la variété a été proposée pour l’inscription. Sur la base de ce conseil la variété sera inscrite dans une des régions puis directement au niveau national.
L’admission d’une variété au catalogue national clôture la phase qui consiste pour l’obtenteur à créer une nouvelle variété et se donner la possibilité légale de la commercialiser. Seuls les variétés qui apportent une amélioration par rapport à la gamme actuelle sont inscrites au catalogue. Une variété est inscrite au catalogue national des variétés pour une période de 10 ans. Un prolongement de 5 ans peut être obtenu s’il peut être prouver que la variété présente une certaine distribution en Belgique et que la variété est encore précieuse pour l’agriculture belge.